1. Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2. Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais d’installation applicables.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société V.Tech Security serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
3. Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur lors de l’installation dans ses locaux ou dans tous autres locaux désignés.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur.
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
4. Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
5.1 Garantie matériel
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits fournis.
En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement des quantités défectueuses, sans autre indemnité et dans le délai prévus par la garantie du fabricant des produits, remise à l’acheteur lors de l’installation.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
5.2 Garantie installation
Lorsque l’installation est réalisée par le vendeur, celle-ci est garantie au titre de sa conformité selon les préconisations du fabricant.
L’installation strictement nécessaire au bon fonctionnement du matériel, telle que définie par le fabricant, est comprise dans la garantie constructeur.
En revanche, toute intervention, modification ou prestation non prévue par le fabricant ou réalisée par un tiers non agréé est exclue de toute garantie.
6. Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à V.Tech Security le jour de la livraison et de l’installation des produits.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Le règlement des commandes s'effectue :
. soit par chèque
. soit par virement
7. Réserve de propriété
Les marchandises vendues par la société V.Tech Security restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur, dès la remise physique des produits.
8. Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
